Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. il est omniprésent dans la vie quotidienne car il concerne toutes les étapes de la vie d’une personne : ses biens, sa vie familiale, son patrimoine…

  • Responsabilité
  • Contrats
  • Divorce
  • Filiation
  • Régimes matrimoniaux
  • Successions

Droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes, les comportements sanctionnés par les peines.

  • Droit pénal général
  • Cour d’assises
  • Tribunal correctionnel
  • Contentieux routier
  • Tribunal de police
  • Juge de proximité
  • Tribunal pour enfants

Droit commercial

Le droit commercial est la partie du droit privé qui traite de l’exercice de la profession de commerçant et qui forme le système juridique applicable aux actes de commerce. Ainsi, il régit l’activité des commerçants (conception subjective du droit commercial), mais il s’applique également aux non-commerçants quand ils accomplissent un acte de commerce de manière occasionnelle (conception subjective du droit commercial). Son objectif est d’assurer la sécurité, l’efficacité et la productivité des échanges économiques.

  • Cession de fonds de commerce
  • Contrats commerciaux et économiques
  • Baux commerciaux
  • Droit bancaire, recouvrement
  • Faillites

Droit immobilier

Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l’achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques abordées dans le droit immobilier. Découvrez les points essentiels du droit immobilier.

  • Droit de la construction
  • Expropriation

Droit rural

Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il encadre et accompagne l’évolution de l’agriculture française dans le cadre juridique européen dessiné par la politique agricole commune.

  • Rédaction baux ruraux
  • Contentieux
  • Tribunaux paritaires, cour d’appel
  • Remembrement
  • Contrôle des structures
  • Expropriations

Droit administratif

Le droit administratif est constitué par l’ensemble des règles, indépendantes et autonomes par rapport au droit privé, qui déterminent l’organisation et le fonctionnement de l’administration.

  • Responsabilité des établissements publics
  • Collectivités locales
  • Contentieux général

Droit Général

  • Procédures d’exécutions
  • Hypothèques
  • Enchères